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Différend autour du report de l'examen de la loi de réconciliation

Les travaux de la séance plénière extraordinaire consacrée à l’examen de la loi de réconciliation administrative ont connu un retard d’environ deux heures.


Le député du bloc démocratique Ghazi Chaouachi a demandé à l’ouverture de cette séance de passer au vote sur sa proposition de reporter cette séance en attendant la réponse du conseil supérieur de la magistrature concernant le projet de loi de réconciliation administrative. 


Il s’agit d’une décision précipitée et qui ne respecte ni la loi ni la Constitution. L’Examen du projet ne respecte pas non plus la volonté des tunisiens dont une partie est en train de manifester dans la rue, a fait savoir le député.


De son côté, Mohamed Ennaceur, président de l’ARP a noté qu’une correspondance a été envoyée au Conseil supérieur de la magistrature pour avoir son avis concernant le projet de loi depuis deux mois. Mais attendre sa réponse n’est pas obligatoire et n’a pas d’impact sur l’examen de ce projet.